Confidentialité

Énoncé de confidentialité

La MROC accorde une attention particulière à la protection de votre vie privée. Le présent énoncé de confidentialité stipule la manière dont la MROC traitera les renseignements confidentiels que vous lui fournissez de façon à percevoir des redevances en votre nom et à vous les verser. En outre, l’énoncé délimite à quel point la MROC peut utiliser vos renseignements personnels.

  • La MROC peut utiliser vos renseignements personnels afin d’administrer la répartition des redevances perçues en votre nom.
  • Dans les cas où la MROC transmettrait vos renseignements personnels à ses représentants, à ses sous-traitants ou à d’autres sociétés de gestion à ces fins, ceux-ci sont tenus de respecter les modalités du présent énoncé de confidentialité.
  • La MROC peut également transmettre vos renseignements personnels dans la mesure requise par la loi, relativement à toute procédure judiciaire ou administrative en cours ou en instance, et dans le but d’établir, d’exercer ou de défendre ses droits légaux.
  • Protection de vos données

    La MROC prendra des dispositions techniques et organisationnelles raisonnables pour éviter la perte, l’utilisation abusive ou l’altération de vos renseignements personnels. La MROC stockera tous les renseignements confidentiels que vous lui fournissez dans des serveurs sécurisés.

    Les renseignements fournis en rapport avec des transactions électroniques effectuées sur notre site Web seront protégés par une technologie de chiffrement.

    Pour faciliter le versement de vos redevances, les données personnelles que la MROC recueille peuvent être stockées ainsi que traitées et transférées entre toutes les sociétés de gestion avec lesquelles elle a conclu des ententes afin d’obtenir pour vous le paiement des redevances.

    Mise à jour du présent énoncé

    La MROC peut apporter des mises à jour au présent énoncé de confidentialité en affichant une nouvelle version dans notre site Web.

    Autres sites Web

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