À notre sujet
MROC s’apprête à mettre fin à ses activités en 2025 et n’accepte donc plus de nouvelles adhésions d’artistes-interprètes. Pour vous inscrire auprès d’une société canadienne de perception de droits voisins (rémunération équitable et copie privée), pensez aux organismes canadiens suivants :
ARTISTI – www.artisti.ca
ACTRA RACS – https://racs.actra.ca/
Re:Sound – www.resound.ca
Pour plus d’informations sur la fermeture du MROC, voir l’historique ci-dessous et la FAQ.
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QUI NOUS SOMMES
MROC – Musicians’ Rights Organization Canada est une société canadienne sans but lucratif de gestion des droits des musiciens, constituée en vertu d’une loi fédérale, dont le mandat principal consiste à percevoir et à distribuer des redevances aux musiciens et aux chanteurs. MROC distribue aux artistes-interprètes la part des redevances de rémunération équitable et de copie privée qui leur revient. Ces redevances proviennent essentiellement de la diffusion et de l’exécution publique de leurs enregistrements sonores au titre de divers tarifs homologués par la Commission du droit d’auteur du Canada. Notre organisation représente plus de 14,000 musiciens, artistes de studio et artistes vedettes, dont les enregistrements englobent toute la gamme des genres musicaux.
HISTORIQUE
La MROC a été fondée le 30 septembre 2009 comme société de gestion sans but lucratif, constituée en vertu d’une loi fédérale. Elle perçoit la rémunération, les redevances, les droits de licence, les prélèvements, et toute autre rétribution découlant de l’exécution d’enregistrements sonores par des musiciens et des chanteurs. Ainsi, la MROC a repris le rôle assumé depuis 1998 par Musicians’ Neighbouring Rights Royalties (MNRR) de l’AFM Canada.
En 1997, la Loi sur le droit d’auteur du Canada a été modifiée pour permettre aux musiciens, aux chanteurs et aux maisons de disques de percevoir des redevances en rapport avec leur participation à la création d’enregistrements sonores.
Ce nouveau principe de « droits voisins » reconnait expressément les droits des musiciens et des chanteurs portant sur leurs prestations, ainsi que leur droit à une rétribution (appelée « rémunération équitable ») pour l’exécution publique ou la diffusion de leurs enregistrements sonores.Ce nouveau principe a donné naissance à la Société canadienne de gestion des droits voisins (SCGDV), dont le nom a été changé pour Ré:Sonne. Ré:Sonne perçoit des redevances et des droits pour le compte de musiciens,de chanteurs et de producteurs d’enregistrements sonores, au titre de divers tarifs homologués par la Commission du droit d’auteur du Canada. À son tour, Ré:Sonne en remet une part à MROC aux fins de distribution aux musiciens et aux chanteurs qu’elle représente. Pour d’autres renseignements complémentaires sur ces tarifs, consultez le site de la Commission à www.cb-cda.gc.ca et sur le site de Re:Sound: www.resound.ca.
Depuis sa création, MROC a distribué près de 40 millions de dollars (comprenant à la fois les redevances canadiennes perçues par Ré:Sonne et les redevances internationales perçues grâce aux ententes que MROC a conclues avec des sociétés de perception dans d’autres pays) aux artistes-interprètes qu’elle représente.
En 2024, en raison de vastes changements dans l’industrie et de la baisse générale des redevances pour les membres de MROC, les membres de MROC ont approuvé une proposition de liquidation de l’organisation. MROC se prépare à cette liquidation, la distribution des redevances devant être achevée en décembre 2024.
À compter du 1er janvier 2025, la MROC transférera ses mandats d’artistes-interprètes à une autre société de gestion collective canadienne représentant les artistes-interprètes, ARTISTI. Un artiste-interprète souhaitant transférer son mandat à une société de gestion collective autre qu’ARTISTI peut le faire en avisant la MROC avant le 31 décembre 2024 de la résiliation de son mandat à compter du 1er janvier. Pour plus d’informations sur la liquidation, veuillez consulter la FAQ.
