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Qui nous sommes
MROC – Musicians’ Rights Organization Canada (Organisation des droits des musiciens du Canada) est une société canadienne de gestion des droits des musiciens sans but lucratif, constituée en vertu d’une loi fédérale, dont le mandat principal consiste à percevoir et à distribuer des redevances aux musiciens et aux chanteurs. La MROC distribue aux artistes-interprètes la part des redevances pour droits voisins et copies privées qui leur revient. Ces redevances proviennent essentiellement de la diffusion et de l’exécution publique de leurs enregistrements sonores au titre de divers tarifs homologués par la Commission du droit d’auteur du Canada. Notre organisation représente plus de 10,000 musiciens, artistes de studio et artistes vedettes, dont les enregistrements englobent toute la gamme des genres musicaux.
Historique
La MROC a été fondée le 30 septembre 2009 comme société de gestion sans but lucratif, constituée en vertu d’une loi fédérale. Elle perçoit la rémunération, les redevances, les droits de licence, les prélèvements, et toute autre rétribution découlant de l’exécution d’enregistrements sonores par des musiciens et des chanteurs. Ainsi, la MROC a repris le rôle assumé depuis 1998 par Musicians’ Neighbouring Rights Royalties (MNRR) de la AFM Canada.
En 1997, la Loi sur le droit d’auteur du Canada a été modifiée pour permettre aux musiciens, aux chanteurs et aux maisons de disques de percevoir des redevances en rapport avec leur participation à la création d’enregistrements sonores.
Ce nouveau principe de « droits voisins » reconnait expressément les droits des musiciens et des chanteurs portant sur leurs prestations, ainsi que leur droit à une rétribution (appelée « rémunération équitable ») pour l’exécution publique ou la diffusion de leurs enregistrements sonores.
Ce nouveau principe a donné naissance à la Société canadienne de gestion des droits voisins (SCGDV), dont le nom a été changé pour Ré:Sonne. Ré:Sonne perçoit des redevances et des droits pour le compte de musiciens et de chanteurs, et de maisons du disque, au titre de divers tarifs homologués par la Commission du droit d’auteur du Canada. À son tour, Ré:Sonne en remet une part à MROC aux fins de distribution aux musiciens et aux chanteurs qu’elle représente. Pour d’autres renseignements complémentaires sur ces tarifs, cliquez sur « Redevances » ou consultez le site de la Commission à
www.cb-cda.gc.ca
