ADHÉRER
Les musiciens et les chanteurs sont dans l’impossibilité de recueillir d’eux–mêmes les redevances aux termes de droits voisins et de copies privées auprès des utilisateurs. Par conséquent, afin de recevoir toutes les redevances de droits voisins et de copies privées qui leur reviennent, les musiciens et les chanteurs doivent adhérer à une société de gestion représentant les droits des musiciens et interprètes. En vous inscrivant à MROC, vous pourrez aussi recevoir des redevances pour l’utilisation de vos enregistrements dans d’autres pays.
Comment m’inscrire?
Par poste ou e-mail :
Il suffit d’imprimer le Formulaire de nomination et d’autorisation et celui de la soumission de répertoire à partir de notre site Web, de les remplir et de nous les renvoyer par poste ou e-mail. Si vous ne pouvez pas imprimer les formulaires, n’hésitez pas à communiquer avec nous et nous vous enverrons des copies papier. Dès que votre formulaire de nomination et d’autorisation rempli est accepté par la MROC, nous vous enverrons par e-mail un mot de passe qui vous permettra d’inscrire tous les nouveaux enregistrements sonores sur le formulaire de compilation de répertoire en ligne, à mesure que vous les enregistrez.
En ligne :
Remplissez le Formulaire de nomination et d’autorisation. Dès que votre Formulaire de nomination et d’autorisation est accepté par la MROC, nous vous enverrons par e-mail un mot de passe qui vous permettra accéder au Formulaire de soumission de répertoire pour que vous puissiez inscrire en ligne tous vos nouveaux enregistrements sonores.
Quand vous enregistrez quelque chose de nouveau, inscrivez vos nouveaux enregistrements en ligne à l’aide de votre mot de passe.
ou
>> télécharger formulaire de nomination et d’autorisation
Précisions sur l’inscription de vos enregistrements sonores en ligne :
Pour inscrire vos enregistrements en ligne, il vous faut d’abord avoir soumis votre Formulaire de nomination et d’autorisation et connaître votre mot de passe en ligne de la MROC. Avant de remplir le Formulaire de soumission de répertoire, assurez-vous d’avoir à portée de main les renseignements suivants :
IMPORTANT : Si vous fermez la page sans avoir appuyé sur le bouton « Valider » (Submit), vos données seront perdues. Il faut remplir le Formulaire tant que le lien est ouvert.
- Titre de chanson/Nom de piste
- Artiste et (ou) Groupe
- Producteur (soit, celui qui paie pour l’enregistrement, en général, la maison de disques)
- Date de sortie (Il faut indiquer au moins l’année de sortie)
- Nom du studio d’enregistrement et lieu (ville et pays)
- Nom de chaque artiste vedette dans l’enregistrement
- Nom de chaque artiste d’accompagnement (non vedette) dans l’enregistrement
Il est essentiel que vous indiquiez le nom des autres musiciens qui ont joué lors de l’enregistrement (du moins autant que vous vous en rappelez) parce que nous voulons assurer que chaque participant soit payé. Si vous avez d’autres documents qui comprennent déjà ces renseignements, comme un tableur, des notes d’accompagnement ou des contrats d’enregistrement, n’hésitez pas à les joindre au Formulaire de soumission de répertoire. Plus nous recevons de renseignements, mieux c’est!
Autres avantages pour les musiciens et les chanteurs
- Si vous êtes musicien au sein d’un groupe et que vous et les autres membres du groupe voudront documenter votre relation d’affaires comme partenariat, tirez parti de la demi-heure de services juridiques gratuite qu’offre Craig Parks, avocat spécialiste du droit d’auteur (qui est en même temps le conseiller juridique de la MROC). Tout service au-delà de cette demi-heure sera à vos frais, mais vous aurez ainsi bien amorcé votre accord.
- Grâce à des ententes spéciales avec la Fédération canadienne des musiciens et Hub International, MROC donne à ses interprètes accès à un régime exceptionnel d’assurance d’équipement. Avec ce régime, vous pouvez limiter vos pertes au minimum au cas où vos instruments ou votre équipement musical sont perdus ou endommagés en raison de vandalisme, de bris, de dégât d’eau, d’incendie, de foudre ou de vol – risques qui souvent ne sont pas couverts au titre d’une assurance habitation typique pour propriétaire ou locataire. Pour des détails supplémentaires, téléchargez le formulaire de demande et la brochure. Au moment de la demande et à chaque renouvellement par la suite vous devrez fournir une preuve de votre adhésion/représentation par la FCM ou MROC respectivement. Si vous êtes représenté par MROC, il vous faudra ajouter à votre demande votre numéro d’identité d’interprète. Veuillez communiquer avec nous et nous vous donnerons les renseignements nécessaires.
>> CFM MROC Equipment Insurance Appln
